L’assurance emprunteur
Une assurance de prêt est un contrat qui protège l’emprunteur et sa famille contre les accidents de la vie. Différentes péripéties peuvent survenir au cours de l’existence et affecter significativement les ressources d’une personne qui s’est endettée pour accéder à la propriété ou l’assureur est en mesure de solder le capital dû à l’établissement prêteur selon les événements et les garanties du contrat.
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Les garanties :
En pleine forme actuellement, vous n’avez jamais connu d’arrêt de travail de longue durée, vous devez forcément vous prémunir des aléas de la vie. Le niveau de couvertures varie selon les garanties que vous sélectionnez. Imagine Ton Crédit vous donne quelques éléments d’information à ce sujet, mais ses équipes sont bien entendu disponibles pour vous recevoir et répondre à toutes les questions que vous vous posez quant aux garanties d’un contrat d’assurance de prêt.
Les garanties « décès » et « perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) » doivent presque systématiquement figurer dans un contrat.
Garantie décès
En cas de décès, le montant du capital restant dû est remboursé par l’organisme assureur et les héritiers de l’emprunteur récupèrent un bien sans crédit.
Garantie perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie PTIA protège l’emprunteur d’un accident ou d’une maladie qui empêche d’exercer une activité professionnelle, pire de pouvoir accomplir de manière indépendante des tâches de la vie quotidienne. Elle est aussi appelée invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%. Elle couvre l’inaptitude morale ou physique médicalement constatée qui engendre une incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Cette perte d’autonomie doit être de 100% et constatée avant les 65 ans de l’assuré. L’assurance couvre le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée.
Plusieurs autres garanties complémentaires :
L'invalidité permanente totale (IPT)
L’IPT est aussi la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale où l’assuré est en invalidité morale ou physique, incapable d’exercer une activité rémunérée pouvant lui apporter gains et profits. Elle doit être constatée avant 65 ans et le taux d’invalidité doit être entre 66% et 99,9%.
L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
C’est une incapacité totale temporaire qui est médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assuré doit justifier de son impossibilité complète et temporaire d’exercer son activité professionnelle qui lui génère un profit. Cette assurance est effective généralement après une période qu’on appelle un délai de franchise. L’incapacité ne peut excéder 1095 jours, au-delà l’invalidité permanente totale s’exerce.
L'invalidité permanente partielle (IPP)
Cette assurance est souscrite en complément d’une garantie IPT qu’elle vient renforcer pour les cas d’incapacité compris entre 33% à 66%. Il s’agit de la 1ère catégorie de la Sécurité Sociale. L’assureur rembourse une part des mensualités calculée sur la base du taux d’invalidité et de la quotité assurée.
La perte d’emploi
L’assurance emprunteur peut inclure une garantie perte d’emploi (PE). Elle couvre normalement les licenciements permettant d’obtenir une allocation chômage et permet à l’emprunteur un remboursement de ses mensualités d’emprunt immobilier. Sont exclus le CDD, la prise de préretraite, la démission volontaire, le licenciement pour faute lourde ou les périodes d’activité professionnelle trop courtes.
Changer d’assurance
Les 3 lois marquantes :
Les changements réglementaires opérés depuis une décennie ont significativement contribué à protéger les investisseurs.
– La loi Lagarde a réaffirmé le droit de déléguer l’assurance emprunteur et a aussi interdit au créancier de faire évoluer le taux du prêt dans le cas où son client déciderait d’opter pour une assurance extérieure à l’établissement à défaut de l’assurance de groupe.
– La loi Hamon de mars 2014 a ensuite donné la possibilité aux consommateurs de souscrire à une autre assurance emprunteur durant toute la durée de la première année du prêt, sans devoir s’acquitter de frais. La mesure s’est appliquée aux contrats de prêt signés à compter du 26 juillet 2014.
– La législation a de nouveau été bouleversée en janvier 2018. Les acquéreurs d’un bien bénéficient désormais du droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin.
Pourquoi changer son assurance d’emprunt ?
La situation de l’emprunteur est susceptible d’évoluer, qu’ils s’agissent du contexte familial / matrimonial ou de revenus qui évoluent sensiblement. De plus, certains emprunteurs voient leur mode de vie changer ; certains consommateurs sont susceptibles de vouloir maîtriser davantage leur budget, d’autres aspirent à davantage de garanties au regard de leur vieillissement ou des activités à risques qu’ils sont amenés à pratiquer. En consultant un courtier en assurance de crédit, l’investisseur a la possibilité de trouver un contrat qui lui correspond pleinement, si tant est que celui présente des garanties au moins équivalentes au précédent.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Comme il est stipulé sur le site officiel de l’administration française, la loi n’impose pas à l’emprunteur la souscription d’une assurance dans le cadre d’un emprunt immobilier. Dans les faits, elle demeure grandement recommandée et plus que nécessaire. En son absence, l’organisme prêteur a de fortes de chances de ne pas accéder à la requête du porteur de projet.
Où souscrire une assurance emprunteur ?
IMAGINE TON CRÉDIT est partenaire de différentes compagnies d’assurance pour répondre à vos attentes. Après une étude approfondie, nous vous proposerons une solution adaptée à votre situation. Pour vous permettre de réaliser de substancielles économies tout en conservant des garanties de qualité.
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Pour toute question ou information, n’hésitez pas à nous contacter nous serons ravis de pouvoir contribuer à réaliser tous vos rêves.
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